Billet d’humeur : Non la Suède n’est pas un modèle de réforme territoriale

Quelle surprise (et plaisir) d’entendre France Info dédier hier soir sa courte émission « C’est comment ailleurs ? » à l’organisation territoriale de la Suède.

http://www.francetvinfo.fr/replay-radio/c-est-comment-ailleurs/c-est-comment-ailleurs-le-nombre-des-communes-en-suede_1850093.html

Malheureusement comme bien souvent, et même si le terme n’est pas utilisé, l’émission pèche par le sempiternel discours sur le modèle suédois. À l’occasion du congrès des maires ruraux de France qui se réunit ce week-end, l’idée était de prendre la Suède comme contre-modèle de la « France des 36 000 communes » visiblement irréformable. Face à elle, le nombre de communes suédoises a été réduit de 2500 à 800 en 1950 puis à 290 lors de la réforme constitutionnelle de 1974. Cerise sur le gâteau, avec seulement deux niveaux d’administration territoriale (les communes et les comtés), la Suède ne connaitrait pas le « mille-feuille territorial » si décrier en France. Encore une fois, la Suède semble réussir où nous échouons…

Les 290 communes de Suède après la réforme

Les 290 communes de Suède après la réforme

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Les 21 comtés suédois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Toutefois, la réalité diffère et je ne peux m’empêcher d’émettre, à chaud, quelques remarques sur ce reportage au demeurant bien ficelé.

Premièrement, peut-on comparer deux pays dont les dynamiques spatiales sont si différentes ? La Suède est un pays dont la densité de population est très faible (22 hab/km² contre 112 hab/km² pour la France), mais surtout où les disparités de peuplement sont fortes et s’intensifient. Les communes rurales des comtés du nord, dont la densité est fréquemment inférieure à 1 hab/km², se dépeuplent au profit des trois grandes agglomérations du sud (Stockholm, Malmö et Göteborg) ou des pôles d’attraction côtiers (Luleå, Umeå et Skellefteå), malgré des politiques visant à stopper cette hémorragie devenue un problème politique majeure. Le reportage mentionne ainsi que « la commune la plus au nord de la Suède [en l’occurrence la ville minière de Kiruna] est immense, 19.400 km2, ce qui représente 1,5 fois la superficie de l’Ile-de-France ». C’est exact, mais si l’Ile de France compte 12 millions d’habitants, la commune de Kiruna n’en dénombre que 22 000. La précision aurait été nécessaire. La fusion des communes est avant tout une adaptation aux dynamiques propres du territoire suédois.

Demographie synthèse Suède

Deuxièmement, la construction historique de la commune comme entité politique et géographique n’est absolument pas la même dans les deux pays. Les communes suédoises naissent dans la deuxième moitié du XIXe siècle dans un système à deux vitesses entre les territoires ruraux et urbains. Il va sans dire qu’en Suède, le principe d’égalité des territoires dont Philippe Estèbe a bien montré l’importance géopolitique en France, est inexistant.

Troisièmement, l’émission présente, à juste titre, l’étendue des compétences des communes en Suède, à nouveau bien loin de celles de la France. Il aurait été bon de préciser que les communes suédoises peuvent se targuer de ces prérogatives grâce à un système d’autofinancement qui ferait pâlir de jalousie nombre de maires français. Les communes suédoises perçoivent la quasi-totalité de l’impôt sur le revenu de leurs administrés. Une péréquation nationale vient contrebalancer les recettes entre les communes structurellement désavantagées par la composition de leur population (chômage, vieillesse, etc.) et les municipalités plus aisées. In fine, les communes ne dépendent pas de dotations financières de l’État. Voilà ce qui fait leur force. Deuxième point important, toute commune dispose d’un droit de véto irrévocable sur les projets d’infrastructures se déroulant sur son territoire…

Quatrièmement, il n’existe, en effet, pour le moment pas d’échelon entre la commune et le comté dont les compétences sont très réduites. Cependant, le pays connait aujourd’hui de multiples tentatives de régionalisation. Un rapport parlementaire rédigé en 2007 préconise ainsi la création de 6 à 7 grandes régions calquées sur l’organisation européenne (NUTS 2), disposant d’autorités élues au suffrage universel, et responsable du développement régional… Ce projet, qui remanierait la distribution des pouvoirs entre échelons locaux, fait conflit.

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A droite le projet de création de 6 régions, à gauche celui en 9 régions (Source: Expressen)

Enfin, il serait inexact de penser que la fusion des communes s’est faite sans oppositions locales et qu’elle ne fait pas encore aujourd’hui l’objet de contestations. La grogne se tourne actuellement vers les projets de regroupement de comtés. C’est le cas dans le nord du pays où le gouvernement envisage de fusionner les comtés du Jämtland, du Västerbotten, du Norrbotten et du Västernorrland. À cela s’ajoutent les revendications régionalistes relayées par des partis politiques locaux dans les comtés disposant d’une identité culturelle forte comme la Scanie et le Jämtland…

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Campagne du Parti Modéré contre le projet de fusion des comtés du nord

L’organisation territoriale de la Suède n’est pas un modèle. D’un côté, elle reflète les dynamiques géographiques et historiques propres du pays. De l’autre, elle traduit le résultat d’un rapport de forces entre acteurs politiques.


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