2014, Supervalåret en Suède. Épisode 1 : Comprendre le (déroutant) système électoral suédois

Le dimanche 14 septembre 2014, les suédois seront appelés aux urnes à l’occasion non pas d’une mais de 311 élections différentes et simultanées. À cette occasion, les mandats des élus des 290 communes, 22 comtés et du parlement (le Riksdag) seront renouvelés[1]. En réalité, les électeurs pourront exprimer leurs choix à partir du 27 août grâce au Förtidsrösta ou vote anticipé[2]. En 2010, 2 377 639 personnes ont fait le choix du vote par anticipation soit près de 30% du corps électoral !

val14sept2014

Cet article est le premier d’une série qui nous emmènera jusqu’à la mi-septembre. Il sera question de décrypter, d’analyser et de cartographier les enjeux politiques, mais aussi géopolitiques, de ces élections et avant tout de la plus importante d’entre elles, l’élection législative.

Disons-le, pour un non-initié, le système électoral suédois peut paraitre pour le moins déroutant. Scrutin proportionnel plurinominal utilisant la méthode dite de Sainte-Lagüe, le vote du Riskdag est bien éloigné de l’élection des députés français. En guise d’ouverture, ce premier article sera l’occasion de clarifier la manière dont sont élus les parlementaires nationaux suédois ainsi que de présenter certaines des dynamiques de ces élections.

Revenons sommairement aux bases. La Suède est une monarchie constitutionnelle dont le chef de l’État est depuis 1973 le roi Carl Gustav XVI, fonction honorifique, symbolique et de représentation à l’étranger. En 1974, la modification de la constitution de 1809 a supprimé tout pouvoir politique et exécutif au monarque pour les concentrer au sein du Regeringen, le gouvernement. Ce dernier se compose des ministres et ministres délégués, 23 actuellement, ainsi que du Statsminister (que l’on peut franciser en premier ministre) qui les nomme et qui est le chef du gouvernement. Le parlement suédois est unicaméral depuis la réforme constitutionnelle de 1970. Les 349 députés qui siègent au Riksdag, renouvelés tous les quatre ans, élisent le premier ministre. Pour voter aux élections législatives, il faut être un citoyen suédois, de plus de 18 ans, enregistré sur les listes électorales. Approximativement 7.300.000 personnes seront appelées aux urnes. Pour les élections comtales et municipales, le droit est élargi aux citoyens de l’Union Européenne, d’Islande et de Norvège ainsi qu’aux autres ressortissants étrangers installés en Suède depuis plus de trois ans.

 

Rentrons dans les difficiles arcanes du système suédois. Sur les 349 sièges du Riksdag, 310 sont attribués par circonscription (Valkrets). Les 39 autres, dits sièges compensatoires, sont distribués au niveau national, nous y reviendrons.

On  compte 29 circonscriptions, dont les frontières épousent celles des comtés à l’exception des comtés de Stockholm, de Skåne et de Västra Götaland respectivement découpés en 2, 4 et 5 valkrets. La Valmyndigheten, l’autorité électorale suédoise, attribue à chacune d’entre elles un nombre de députés, en fonction de son poids démographique. Ce dernier est réajusté entre chaque élection afin de traduire les mouvements de population. Ces variations ont été minimes au cours des vingt dernières années. Reflet de la géographie humaine du pays et de la concentration des populations dans les centres urbains du sud, les écarts entre les circonscriptions sont importants. Ainsi le comté de Stockholm (excluant la commune) envoie 37 députés au Riksdag alors que le comté du Jämtland n’en dispose que de 4 et le Norrbotten 9. Toutefois, ramené au nombre d’électeurs, un député a besoin approximativement du même montant de votes pour être élu quel que soit sa circonscription, environ 23.600 votes, le minimum étant de 22.422 pour le Valkrets Västra Götalands Ouest et 24.812 pour le Jämtland.

Les circonscriptions électorales suédoises (Crédit: wikipedia)

Pour les élections législatives de 2014, 32 partis politiques ont déposé une liste auprès de la Valmyndigheten, allant des trotskistes du Rättvisepartiet Socialisterna, aux néo-nazis du Svenskarnas Parti[3]. En arrivant au bureau de vote, un électeur a le choix entre trois types de bulletins. Le premier contient le nom du parti politique et la liste nominale des candidats. Sur ce bulletin, les électeurs ont la possibilité d’émettre un vote préférentiel en cochant la case se trouvant à côté du candidat de leur choix.

Bulletin de vote avec liste des candidats permettant le vote préférentiel

Bulletin de vote avec liste des candidats permettant le vote préférentiel (exemple du Parti Pirate)

Le deuxième contient uniquement le nom du parti.

Bulletin de parti

Bulletin de parti

Le troisième est un bulletin vierge sur lequel l’électeur peut écrire le nom du parti qu’il désire. L’autorité électorale n’étant tenu d’imprimer des bulletins que pour les partis ayant dépassé 1% des votes au niveau national lors des deux précédentes élections (ils seront 8 en 2014), cela permet de voter pour les autres formations.

Bulletin vierge

Bulletin vierge

C’est au moment du décompte des voix et de la répartition des sièges que le système se complique. Pour comprendre comment sont déterminés les mandats au Riksdag, il faut suivre un processus en plusieurs étapes :

Etape 1 : Eligibilité des partis

Pour qu’un parti politique puisse participer à la distribution des sièges au parlement, il doit avant tout avoir totalisé au minimum 4% des votes au niveau national ou 12% des votes dans l’une des circonscriptions. Si les partis d’extrême droite ont longtemps critiqué cette limite comme antidémocratique, force est de constater qu’elle ne fige pas en réalité la composition du parlement. Le Miljöpartiet (les verts) fut en 1988 le premier nouveau parti à entrer au Riksdag depuis 1936, suivi lors des élections de 1991 par l’éphémère parti populiste Ny Demokrati et par le parti Chrétien-Démocrate. Les prochaines élections pourraient bien voir l’arrivée d’une nouvelle formation,  l’Initiative Féministe, et le départ des partis centristes et chrétiens-démocrates, tous deux en dessous des 4% dans les sondages. En 2010, 85.023 électeurs ont donné leurs voix à des partis n’ayant pas franchi cette limite et la première formation non éligible, le Parti Pirate, était assez loin derrière avec seulement 0,65% des votes.

Etape 2 : Répartition entre les partis des 310 sièges des circonscriptions

C’est ici que les choses se complexifient réellement. Pour déterminer la distribution entre les partis éligibles des 310 sièges, on utilise la méthode dite de Sainte-Lagüe. Chaque mandat est attribué individuellement selon un calcul mathématique appliqué au nombre de voix obtenu par les partis dans les circonscriptions. Pour l’expliquer, nous proposons ici une démonstration en prenant le cas des élections législatives de 2010 dans la circonscription du Jämtland, qui envoie 4 députés au parlement.

–        Voici les résultats des cinq principaux partis aux élections législatives dans le Jämtland

Résultat Jämtland Blog

–        Pour savoir quel parti recevra le premier siège, on divise les votes récoltés par les partis par un coefficient de 1,4.

Résultat Jämtland Blog 2

–        Le parti social-démocrate étant celui qui obtient le chiffre le plus élevé, c’est lui qui remporte le premier siège.

–        Pour l’attribution du second siège, on reprend les chiffres bruts avant division, sauf pour le parti qui a obtenu le premier siège. On divise alors ces chiffres par un coefficient de 3.

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–        Le parti social-démocrate obtenant encore le plus haut score, c’est à lui que revient le second siège.

–        Pour le 3ème siège, on reprend les chiffres bruts sauf pour le parti ayant déjà obtenu un siège. On les divise à présent par un coefficient de 5

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–        Cette fois, c’est le parti modéré qui obtient le plus haut score et en conséquence le troisième siège

–        Enfin, pour le dernier siège, on reprend les chiffres bruts sauf pour les partis ayant déjà obtenu un ou plusieurs sièges. On les divise à présent par 7.

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–        C’est le parti centriste qui obtient alors le plus haut chiffre et remporte le dernier siège.

–        Le Jämtland a donc envoyé deux députés Socialdemokraterna, un député Moderaterna et un du Centerpartiet

Cette méthode s’applique à l’ensemble des circonscriptions, quel que soit le nombre de sièges dont elle dispose. Le coefficient utilisé pour les divisions correspond à la suite des chiffres impairs. Ainsi, pour la circonscription du comté de Stockholm qui envoie 37 députés au parlement, le coefficient pour l’attribution du dernier siège est le 37ème chiffre impair soit 73.

Etape 3 : répartition des sièges des partis entre les candidats.

Après avoir distribué les sièges des circonscriptions entre les partis, il faut déterminer quels candidats obtiendront ces mandats. Si un (ou plusieurs) candidat totalise par le vote préférentiel 5% des voix de son parti dans une circonscription, un siège lui est attribué en priorité.  Si l’ensemble des sièges n’ont pas été déterminés par cette méthode, les mandats restants sont distribués en fonction de l’ordre d’inscription sur la liste de candidature du parti.

Etape 4 : Attribution des 39 sièges compensatoires

Si les 310 sièges fixes reflètent le poids de chacune des formations dans les circonscriptions, les 39 sièges dit compensatoires sont censés assurer la représentativité du rapport de force au niveau national. Leur répartition entre les partis est assez simple. On réalise une attribution fictive des 349 mandats parlementaires en prenant la Suède comme une unique circonscription et en utilisant la même méthode de Sainte-Lagüe. Une fois réalisé, on compare le nombre de mandats que chacun des partis aurait eu d’après ce calcul à ceux qu’il a obtenu lors de la répartition des 310 sièges. Si une formation reçoit plus de députés lors de la répartition normale que dans le calcul fictif alors elle n’est pas éligible aux sièges compensatoires. Cela a été le cas pour le parti modéré et pour les Socialdemokraterna lors des élections de 2010. Les formations obtenant moins de mandats lors de ce calcul peuvent participer à la répartition compensatoire. On leur attribue le nombre de sièges permettant de combler la différence entre le premier et le second calcul. Ainsi en 2010, le Parti de Gauche a reçu 10 sièges compensatoires, soit plus de la moitié de ses députés au Riksdag.

 

La complexité du système électorale suédois et l’organisation simultanée de nombreux votes retardent l’annonce officielle des résultats. En 2010, la répartition définitive des mandats n’a été connue que quatre jours après le vote. Ces périodes de flottement freinent les négociations pour la formation des coalitions gouvernementales, un point sur lequel nous reviendrons dans un prochain article…


[1] Le comté de Gotland ne comptant qu’une seule municipalité, les conseils des deux collectivités sont fusionnés ce qui explique qu’il n’y est pas 312 mais 311 élections.

[2] Un électeur ayant exprimé son vote dans le cadre du Företidrösta peut à tout moment le modifier jusqu’à la date du scrutin

[3] La liste est disponible ici : http://www.val.se/val/val2014/valsedlar/R/rike/valsedlar.html


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